Procédures

12 JUIL. 2024

Découvrez nos procédures pour la gestion et les demandes de retrait d'un produit.

​​​​​​​Le Service de Contrôle des Médicaments assure un traitement rationalisé des retraits de produits pharmaceutiques sur les marchés belge et luxembourgeois, y compris la publication, le traitement logistique et le remboursement. Il peut s'agir de produits non conformes et de produits dont la commercialisation a été arrêtée ou dont l'enregistrement/AMM a été supprimé/suspendu. En collaboration avec l'entreprise concernée et les autorités compétentes, nous nous efforçons de mettre en place un processus transparent et de qualité afin de vous indemniser au mieux et le plus rapidement possible après un retrait.

L'autocontrôle effectué par notre laboratoire des spécialités sur le marché sur la base d'un plan d'échantillonnage annuel, l'échantillonnage orienté par l'AFMPS, les contrôles internes par les fabricants et un traitement approfondi des plaintes peuvent conduire à la détection d'un certain nombre de produits non conformes qui doivent être retirés de la circulation.

Publication

Le SCM publie​ en continu les retraits sur le site we​b​ et les envoie par courrier électronique (les e-recall) à ses abonnés, y compris les pharmaciens d'officine (B + Lux), les hôpitaux (B + Lux) et les grossistes(-répartiteurs) (B + Lux). Les autorités sanitaires (B + Lux) seront également informées. Une compilation des listes web apparaît également dans les Nouvelles Brèves, dont la version papier est envoyée à tous les pharmaciens (B + Lux), hôpitaux (B + Lux) et grossistes(-répartiteurs).

Depuis l'expédition jusqu'au remboursement

Découvrez la procédure qui s'applique à votre situation. 

Depuis l'expédition jusqu'au remboursement, tout passe via notre application web "Retraits". Découvrez ici comment procéder.

Depuis l'expédition jusqu'au remboursement, tout passe via notre application web "Retraits". Découvrez ici comment procéder.

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Vers la procédure

Demande de retrait

En tant que firme, vous pouvez faire appel aux services du SCM et bénéficier d'une assistance pour le retrait d'un produit.