Grossistes-répartiteurs

​​Le Service de Contrôle des Médicaments assure un traitement rationalisé des retraits de produits pharmaceutiques sur les marchés belge et luxembourgeois, y compris la publication, le traitement logistique et le remboursement. Il peut s'agir de produits non conformes et de produits dont la commercialisation a été arrêtée ou dont l'enregistrement/AMM a été supprimé/suspendu. En collaboration avec l'entreprise concernée et les autorités compétentes, nous nous efforçons de mettre en place un processus transparent et de qualité afin de vous indemniser au mieux et le plus rapidement possible après un retrait.

L'autocontrôle effectué par notre laboratoire des spécialités sur le marché sur la base d'un plan d'échantillonnage annuel, l'échantillonnage orienté par l'AFMPS, les contrôles internes par les fabricants et un traitement approfondi des plaintes peuvent conduire à la détection d'un certain nombre de produits non conformes qui doivent être retirés de la circulation.

​​​​​​​​Publication

Le SCM publie en continu les retraits sur son site w​eb et les envoie par courrier électronique (les e-recall) à ses abonnés, y compris les pharmaciens d'officine (B + Lux), les hôpitaux (B + Lux) et les grossistes(-répartiteurs) (B + Lux). Les autorités sanitaires (B + Lux) seront également informées. Une compilation des listes web apparaît également dans les Nouvelles Brèves, dont la version papier est envoyée à tous les pharmaciens (B + Lux), hôpitaux (B + Lux) et grossistes(-répartiteurs).​

​Renvoi des conditionnements retirés

Le Service de Contrôle des Médicaments met à votre disposition l'application web des retraits, qui permet d'enregistrer et de suivre soi-même les produits retirés via les listes de retrait du SCM, depuis l'expédition jusqu'au remboursement.​

Nouvel envoi

Dans le premier module "Effectuer un nouvel envoi" de l'application web "Retraits", vous pouvez enregistrer électroniquement les produits à renvoyer en indiquant les quantités. Pour les pharmacies pratiquant la PMI (Préparation de Médication Individuelle), il est possible d'encoder par unité les produits déconditionnés si l'entreprise les accepte. Les doses unitaires doivent être clairement identifiés avec le nom du produit et le numéro de lot répondant aux exigences de la liste de retrait. Si ce n'est pas le cas, le pharmacien doit fournir la preuve de la traçabilité via son logiciel au SCM.

Une fois les quantités enregistrées, un bon d'envoi au format pdf est généré. Imprimez-le et joignez-le au coli à renvoyer. Sur les colis contenant les conditionnement à renvoyer, vous apposez une étiquette "Recall by APB - colis destiné à CSP-Movianto". Vous avez reçu ces étiquettes via les Nouvelles Brèves mais vous pouvez également les imprimer vous-même via l'application web​ ou via le site web.

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• Les produits retournés par erreur à CSP-Movianto et qui ne répondent pas aux critères de la liste de retrait ne pourront pas être réintégrés dans la chaîne de distribution et seront détruits. Vous ne recevrez pas non plus d'indemnisation à ce titre.
• Le traitement logistique des retraits se déroulera chez CSP-Movianto. Les conditionnements envoyés au SCM ne seront donc pas acceptés et remboursés.
• Les emballages envoyés à CSP-Movianto sans bon d'envoi de l'application web Retraits ne seront pas acceptés et remboursés.​

En tant que grossiste(-répartiteur), vous rassemblez vos conditionnements et ceux de vos pharmacies dans des boîtes en carton sur des palettes. Celles-ci doivent être identifiées par la mention "Recall by APB – colis destiné à CSP-Movianto". À l'heure convenue avec le SCM, le transporteur de Movianto récupère les colis en vue de leur traitement logistique et de leur destruction.​

​​Mes envois

Le module de gestion "Mes envois" vous permet de consulter à tout moment un aperçu et un détail de vos envois déjà expédiés. Vous pouvez également y vérifier si votre envoi a été reçu par CSP-Movianto, notre partenaire logistique, et le mode de remboursement pour chaque produit.​

​Remboursement

Lorsqu'un produit est retiré du marché, les options suivantes existent en ce qui concerne le remboursement :

• L'entreprise elle-même est chargée de créditer ou de remplacer le·s conditionnement·s de chaque pharmacien, hôpital et grossiste(-répartiteur).
• Les conditionnements sont remboursés par l'intermédiaire du SCM (nous demandons aux entreprises que le prix de remboursement soit fixé de sorte que les pharmaciens, les hôpitaux et les grossistes(-répartiteurs) ne subissent pas de perte financière pour un retrait dont ils ne portent pas la responsabilité).

Le troisième module de l'application web "Mes remboursements" fournit un aperçu de tous vos produits retournés avec leur méthode de remboursement et le statut du remboursement s'il se fait par le SCM.

Ces remboursements sont regroupés et payés environ 4 fois par an.

Un e-mail est envoyé avec un avis de remboursement, vous invitant à vérifier vos données (y compris votre numéro de compte bancaire) via "Ma Pharmacie/Mon Profil" et, le cas échéant, à les adapter afin qu'un paiement correct puisse être effectué.

Ce module vous permet également de consulter les détails des remboursements clôturés ou en cours.